Intervention de Christian Eckert

Sur cette question, le sujet reste ouvert. Le Gouvernement, par différentes voies, a eu l’occasion de préciser ses pistes de travail. La première urgence – il en existait plusieurs – était de traiter la question contractuelle avec la société Ecomouv’ : le Gouvernement a annoncé dans quelles conditions il le faisait.

La deuxième urgence était d’assurer le financement de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, de façon à ne pas bloquer la réalisation des infrastructures de transport : cela a également été assuré.

La troisième étape consiste à avancer sur cette question. Des pistes ont été clairement évoquées : les relations contractuelles entre notre pays et les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont clairement remises en cause et rediscutées actuellement. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de dire à ce micro, des premiers contacts ont eu lieu, qui se poursuivent avec les ministres concernés au moins autant – sinon plus – que votre serviteur, ainsi qu’au niveau du Premier ministre.

D’autres pistes restent à explorer ; celle d’une vignette, comme vous l’avez rappelé, fait partie des réflexions. Vous avez fort justement rappelé la situation chez nos voisins allemands : si je ne m’abuse, car je ne suis pas complètement expert dans ce domaine – on n’est du reste expert dans rien quand on veut être expert dans tout ! –, en Allemagne, me semble-t-il, la vignette est déductible de la taxe que vous évoquiez sur les véhicules automobiles : tel est le dispositif utilisé par les Allemands pour ne faire payer objectivement que les camions étrangers puisque les Allemands déduisent la vignette de la taxe payée uniquement par eux. J’ai cru comprendre que c’était ce que vous décriviez à l’instant. On ne va pas inventer une taxe pour permettre aux automobilistes ou aux camionneurs français de déduire la vignette s’ils en payaient une !

Si toutes les pistes restent ouvertes, cela pose bien entendu un problème de droit communautaire ainsi qu’un problème d’égalité des contribuables devant l’impôt : tels sont les deux principaux problèmes, qui sont parfois difficilement compatibles. Les réflexions se poursuivent dans les ministères concernés sur la question de la vignette, objet de l’un de vos deux amendements.

En l’état, le Gouvernement a clairement indiqué ce qu’il a décidé et les pistes sur lesquelles il travaille : laissons les discussions se poursuivre, notamment avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le Gouvernement et les ministres concernés auront l’occasion assez rapidement – en tout cas je le souhaite – d’exprimer leurs propositions. Avis défavorable à ce stade sur ces amendements s’ils étaient maintenus.