Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il existe déjà une redevance pour pollution de l’eau, proportionnelle au cheptel détenu par les exploitations d’élevage et perçue par les agences de l’eau. Le Gouvernement estime que votre nouvelle taxe serait redondante avec celle existante et n’y est donc pas favorable, madame la députée.
