Intervention de Christian Eckert

La question a été soulevée tout à l’heure : proposer une taxe qui ne viserait que les sociétés concessionnaires d’autoroutes est une question délicate en termes d’égalité devant l’impôt et de concession ; elle doit donc être mûrement réfléchie. Cela pose aussi des problèmes au niveau européen puisque, comme vous le savez, un certain nombre de sociétés concessionnaires d’autoroutes dépendent de sociétés mères qui ne sont pas françaises – certaines sont espagnoles, mais il existe d’autres situations.

Le Gouvernement travaille sur cette question : après avoir parfaitement intégré l’avis de l’Autorité de la concurrence, que le président Carrez et moi-même avions demandé, il fera des propositions allant dans ce sens, dans le cadre du dialogue viril qu’il a entamé avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Je propose donc soit de retirer, soit de rejeter cet amendement à ce stade.