Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’article 8 du projet de loi de finances a trait à la suppression de taxes à faible rendement. Or, parmi les différentes suppressions de taxes que vous envisagez, il y a la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Ce centre, créé en 1975, contribue largement à améliorer à la fois la performance et la qualité de nos entreprises de la filière fruits et légumes, dans un contexte de concurrence accrue au niveau international, notamment européen.

Le présent amendement a simplement pour objet le décalage d’un an de cette disposition, qui prévoit de transformer cette taxe mi-2015 en une « contribution volontaire obligatoire » – vous avez bien entendu : il va être créé une contribution volontaire obligatoire, volontaire et obligatoire n’étant absolument pas antinomiques ! – et de supprimer au 1er janvier 2016 cette taxe affectée.

Avec cet amendement, nous vous proposons simplement de repousser le dispositif d’un an – c’est-à-dire d’appliquer cette taxe en 2016 et de la supprimer en 2017 –, parce qu’il y a lieu aujourd’hui de conclure un accord interprofessionnel étendu, qui nécessite une large concertation des acteurs de la filière. Pour toutes ces raisons, il nous paraît judicieux d’obtenir un décalage dans le temps d’une année.