Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mais apparemment, c’est l’usage, donc nous allons l’utiliser dans cet hémicycle ! Toujours est-il que si la substitution de cette taxe par une contribution volontaire obligatoire venait à poser problème, nous pourrions encore reporter cette disposition ou du moins réagir dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avis défavorable.
