Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Les contributions volontaires obligatoires ne sont pas une nouveauté : elles existent dans un certain nombre de secteurs professionnels et ne sont l’invention ni de votre serviteur, ni de ce gouvernement. Elles montrent d’ailleurs leur utilité, notamment dans ce type de situation de mutualisation de moyens dans le cadre de filières professionnelles. Le Gouvernement est donc favorable à cette mutation, qui est prévue pour mi-2015 : cela laisse quand même six mois aux acteurs du secteur pour se mettre d’accord. Le cas échéant, s’ils n’y parviennent pas, il sera toujours temps de repousser les délais.

Tout le monde dénonce la multiplication des petites taxes, mais quand on veut en supprimer on se heurte à l’opposition générale. On a encore pu le vérifier très récemment et on pourra encore le vérifier prochainement.