Intervention de Joël Giraud

Cet amendement est relatif aux réductions d’impôt sur le revenu auxquelles ouvrent droit les dons effectués par les particuliers au bénéfice des oeuvres ou des organismes d’intérêt général.

Il existe un système de demande d’habilitation des organismes auprès de l’administration fiscale, qui leur permet de s’assurer qu’ils remplissent un certain nombre de critères pour que les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit à l’avantage fiscal. Cependant, il n’est guère transparent, puisque la liste des organismes d’intérêt général, c’est-à-dire des agréments accordés par l’administration fiscale, n’est pas connue.

Cet amendement vise à assurer une plus grande transparence en la matière, en faisant en sorte que cette liste soit publiée chaque année au Journal officiel de la République française. Il a été adopté par la commission des finances.