Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est conscient de l’intérêt de cet amendement, mais il souligne qu’il n’atteindrait que partiellement l’objectif recherché. Vous proposez de publier, ce qui est une bonne chose, la liste des associations qui auraient reçu un rescrit validant leur éligibilité aux réductions d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale délivre chaque année environ 5 400 rescrits de ce type. Rappelons néanmoins qu’il existe environ un million d’associations en France. Mais c’est une première étape, et elle est bienvenue. Le Gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement. Puisse-t-il envoyer un message en faveur de la multiplication des demandes de rescrit, qui permettrait de sécuriser à la fois les associations, qui, même de bonne foi, peuvent se trouver à l’origine de contentieux, et les donateurs.