Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement a été adopté par la commission à l’initiative du président Carrez, suite à l’audition de la Cour des comptes à laquelle nous avons procédé en septembre sur les organismes de gestion agréés. Que les choses soient claires : l’avantage de 25 % est maintenu pour l’ensemble des entreprises ayant recours à ces organismes. Nous prévoyons en revanche, via une série de trois amendements, de supprimer un certain nombre d’exceptions qui ne se justifient plus et de faire entrer les entreprises dans le droit commun.