Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement porte sur les comités de suivi régionaux qui, je le pense, vont être installés. Ils devraient déjà l’être puisque le droit d’alerte des comités d’entreprise devait entrer en vigueur à partir du 1er juillet de cette année ; il y a donc un retard certain.

Surtout, la procédure reste quelque peu indéterminée. Une fois que le comité d’entreprise, ayant entendu l’employeur et estimant que ses explications sont insuffisantes, transmet un rapport au comité de suivi régional et que ce dernier partage l’opinion du comité d’entreprise, il faudrait que ces deux structures puissent saisir une autre institution qui agisse, et nous pensons que ce pourrait être l’Observatoire des contreparties, dont la création est prévue par l’article 29 de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.

Il est évidemment regrettable que ces comités de suivi régionaux ne soient pas encore en place. La transparence est une règle essentielle : il n’est pas indispensable d’organiser l’opacité, même si cela peut convenir aux organisations patronales, qui n’ont pas l’air de faire preuve d’un souci de clarté très évident en la matière.

Je voudrais rappeler que le Président de la République, en lançant cette idée et en évoquant l’Observatoire des contreparties, parlait de clarté, de transparence, de vérification, toutes sortes de choses qui, actuellement, semblent aller decrescendo. Il ne faudrait pas que la procédure n’aboutisse à rien, c’est-à-dire que l’on saisisse un comité de suivi régional – quand il existera – qui transmettra le dossier au comité de suivi national, dont la suractivité n’est pas évidente, et qui se bornera lui-même à faire un rapport dont la légèreté pourrait être extrême, à l’image de celui qui a été remis le 30 octobre dernier.