Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

J’ajouterai un simple mot pour ne pas lasser davantage mes collègues. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a précisément été promulguée à cette date pour qu’un mécanisme de préfinancement du CICE puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. Nous sommes pratiquement en décembre 2014, donc, ce qu’il y a à observer, c’est une durée s’étalant sur près de deux ans. La matière à observer est ainsi suffisamment riche pour que les instruments d’observation puissent être mis en place.