Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La question soulevée me semble intéressante. Le Gouvernement n’est pas fermé au sujet, mais n’a pas pu évaluer la portée de votre amendement en termes de nombre, de nature et de localisation des établissements qui pourraient être concernés. Mais, effectivement, cette disposition qui, je l’avoue, m’avait échappé, ne nous semble pas correspondre à grand-chose. Aussi le Gouvernement est-il prêt à examiner cet amendement avec une bienveillance certaine. Mais il souhaite, au préalable, en avoir une évaluation pour savoir quels seraient les établissements et les villes qui pourraient être concernés.
Au bénéfice de cette explication et du travail restant à accomplir, y compris de notre part, je suggérerais plutôt le retrait de cet amendement.
