Intervention de Joël Giraud

Cet amendement a également trait à la TASCOM. De façon à ce que la baisse des dotations, des concours financiers de l’État aux collectivités puisse être pour partie compensée, nous proposons de relever de 5 % les montants de la TASCOM, mais uniquement pour la grande distribution, c’est-à-dire pour les établissements commerciaux qui s’acquittent déjà de la taxe et dont le chiffre d’affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 euros.

En commission des finances, on nous a également indiqué que cet amendement serait évalué. Une telle mesure serait une bonne chose pour les collectivités locales, dont le potentiel fiscal serait d’autant plus renforcé que celles-ci peuvent par ailleurs librement appliquer au montant de la taxe un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2.