Intervention de Olivier Carré

Que de tels amendements aient été déposés a été une réelle surprise pour moi. De nouvelles formes de commerce sont apparues, mais elles sont finalement assez proches de la traditionnelle vente à distance. Certes, elles ont pris une ampleur considérable, notamment du fait d’internet. Cependant, les arguments présentés dans ces amendements, tels que l’artificialisation des sols, par exemple, n’ont rien à voir avec l’objet initial de la TASCOM. La vision développée est donc de nature idéologique, comme sur certains autres sujets ; je pense notamment aux taxis. Elle tend à considérer que toute innovation s’appuyant sur l’outil internet a pour effet de déstructurer une partie de la vie traditionnelle. À partir de ce postulat, le réflexe du législateur serait de poser des barrières à l’entrée afin de limiter l’accès aux nouveaux entrants. Cela me paraît être une vision particulièrement rétrograde de l’évolution de notre société. Ce seraient des boulets que la France se mettrait aux pieds, alors que le secteur est fortement créateur d’emplois et qu’il faudrait au contraire faire en sorte qu’il se localise chez nous plutôt qu’ailleurs. La réflexion sur la fiscalité dans ce domaine doit être menée avec beaucoup de précaution.