Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’avis est défavorable. Nous avons en effet eu cette discussion en commission des finances, et le but était d’avoir une vision globale, intégrant vos points de vue, monsieur Carré, madame Sas. Le cas des entrepôts de stockage utilisés par les sites de commerce en ligne doit bien entendu être traité.

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