Intervention de Éric Alauzet

J’ai évoqué indirectement le sujet tout à l’heure en rappelant que l’économie sociale et solidaire ne bénéficiait pas du CICE et que, de ce fait, les entreprises de ce secteur ont été exonérées, par la voie d’un amendement voté lors de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, du versement transport. Tout cela ne me paraît pas très logique et est un peu désordonné.

Notre collègue Yves Blein a annoncé tout à l’heure que des éléments nouveaux viendraient atténuer ce que les collectivités pensent ou croient constater, à savoir que cette exonération leur coûte très cher. Je citais le cas de la collectivité que je connais bien, qui perd 4 % du produit du versement transport du fait de cette exonération, soit 1 million d’euros sur 26 millions d’euros. La ville de Nantes perd quant à elle 5 millions d’euros. Nous verrons donc si ces éléments qui doivent être publiés dans quelque temps viendront infirmer ces faits.

En tout état de cause, pour compenser l’impossibilité pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire de bénéficier du CICE, on a traité la question de façon superficielle en leur accordant un avantage sans en mesurer les conséquences pour les collectivités locales et en créant du désordre, parce qu’au bout d’un moment on ne sait plus ce qu’on fait. Il aurait fallu régler le problème frontalement. C’est ce que nous ferons peut-être en 2017 lorsque le CICE sera transformé en une mesure de baisse de charges, si toutefois cela se fait.

Cet amendement a donc surtout pour objet d’appeler l’attention sur les conséquences de la baisse de moyens des collectivités locales pour le pilotage de leur politique de transport.