Intervention de Yves Blein

Les événements coïncident, mais il n’y a pas de lien de cause à effet entre le CICE, la loi sur l’économie sociale et solidaire et le versement transport. Celui-ci concerne déjà une grande partie des entreprises de l’économie sociale, un secteur qui regroupe des associations, mais aussi des coopératives, des mutuelles et, désormais, des entreprises à caractère commercial.

La question de l’exonération du versement transport concerne exclusivement les associations qui, par la loi de 1973, étaient reconnues d’utilité publique, sans but lucratif, et à vocation sociale. C’est sur ce dernier critère, qui a beaucoup évolué avec la jurisprudence, que portent les contentieux déclenchés par les URSSAF, mettant certaines associations en difficulté. Il faut tenir compte de la nécessité pour les AOT d’avoir des recettes assurées – elles connaissent bien le périmètre des exonérations qu’elles peuvent accorder –, tout en permettant aux associations de savoir dans quel paysage fiscal elles évoluent, afin de leur éviter de mauvaises surprises.