Intervention de Éric Alauzet

Les systèmes d’exonération, je l’ai constaté à plusieurs reprises, ne rendent pas les choses très claires et ne responsabilisent pas forcément les acteurs. On a vu, dans beaucoup de collectivités, des associations exonérées du paiement de leurs factures d’électricité, de gaz ou d’eau. Nous avons parlé, en début de journée, de l’exonération de la contribution climat énergie pour certains secteurs économiques. Tout cela n’est pas de bonne politique !

Certes, des secteurs, des associations sont en difficulté. Mais il vaut mieux aborder frontalement les choses, car toutes ces exonérations déresponsabilisent les uns et les autres. Les secteurs de l’économie sociale et solidaire utilisent les transports collectifs pour leurs personnels. Pourquoi seraient-ils exonérés du versement transport ? S’il y a des problèmes, il faut que nous les réglions autrement.

Certes, ce n’est pas parce qu’ils n’étaient pas concernés par le CICE que ces secteurs ont été exonérés du versement transport. Mais nous subissons une pression car ils se trouvent en difficulté, notamment les associations en concurrence avec le secteur privé. Nous sommes alors tentés de résoudre leurs problèmes de manière périphérique, en y perdant notre latin, au détriment de la lisibilité. Ce sont là de mauvais signaux que nous envoyons aux acteurs.

Cela étant, puisque une étude est en cours, je retire l’amendement. Mais je reviendrai sur le sujet.