Intervention de Christian Eckert

Là encore, le Gouvernement souhaite attendre la sortie du rapport, dans quelques jours, pour régler cette question dans le cadre du PLFR. Connue et identifiée, elle concerne des pratiques, variables d’une AOT à l’autre, qu’un jugement de la Cour de cassation – que je ne conteste pas, bien entendu – a déstabilisées. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député.