Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à mettre en accord les propos du Président de la République avec la loi. Il a en effet déclaré le 14 janvier qu’un observatoire des contreparties serait mis en place et que le Parlement y serait associé. Lors de la discussion en commission des finances, nous nous sommes aperçus que des parlementaires avaient déjà été approchés pour faire partie de cet observatoire. Nous avons souhaité que ce souhait, louable, du Président de la République soit inscrit dans le marbre de la loi.