Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement a été examiné en première partie sous une forme un peu différente puisqu’il proposait une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. C’est vrai, ce crédit d’impôt existe aujourd’hui puisqu’il a été créé par la loi de finances pour 2014 à destination des organismes de logement social outre-mer. Pour autant, à ce stade, nous préférerions ne pas reproduire un schéma qui manque parfois de logique.
