Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement a un but pédagogique. Je reviens souvent sur le fait qu’en cette période où l’investissement de l’État et des collectivités locales est en berne et risque de se dégrader davantage dans les mois et les années à venir, il faut savoir saisir la chance que représentent les investissements en faveur de la transition énergétique et, en particulier, des économies d’énergie. En effet, il s’agit le plus souvent de travaux qui s’autofinancent, puisque les économies réalisées font baisser la facture, et les gains qui en découlent permettent de rembourser les annuités d’emprunt – ce qui permet ensuite de ne pas dégrader l’épargne des collectivités locales et de l’État et, de ce fait, d’encourager l’investissement.

Il est proposé que l’État prenne en charge les intérêts d’emprunt pendant la période de réalisation des travaux, car c’est la seule période entraînant un coût pour les collectivités. À partir de la livraison des travaux, l’équipement s’amortit lui-même.

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