Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je n’ai pas grand-chose à ajouter, si ce n’est que nous reconnaissons l’effort consenti par le Gouvernement, qui correspond à une demande particulière de l’ensemble des acteurs du logement et, particulièrement, du logement intermédiaire, dans les départements d’outre-mer.

En effet, avec un plafond de 10 000 euros, le dispositif en vigueur à ce jour concernant le logement locatif intermédiaire est très peu attractif et a entraîné une chute considérable de la construction de logements intermédiaires dans ces départements.

Mme la ministre des outre-mer, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », a en effet annoncé que l’arbitrage intervenu permettrait de placer cet outil de défiscalisation sous le plafond spécifique de 18 000 euros afin de lui redonner de l’attractivité. Cela permet de répondre à une demande formulée depuis longtemps. Je précise que cela concerne l’imposition des revenus de l’année 2015.