Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
…ce qui a pour effet que le plafond de 10 000 euros est atteint beaucoup plus rapidement sur un certain nombre d’opérations. De mémoire, en métropole, les taux se situent plutôt à 18 %, ce qui laisse un peu plus de marge.
Voilà pourquoi il existe une distinction – qui n’est d’ailleurs pas nouvelle – entre les dispositifs ultramarins et métropolitains.
