Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure générale.

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’expliquer qu’il fallait réaliser un effort collectif pour tenir le cap budgétaire. Or, en l’occurrence, nous ne disposons pas d’étude d’impact et ignorons le coût du dispositif. Je note donc qu’il n’est pas question de coûts lorsque cela vous arrange.

J’ai parlé de rétroactivité. En effet, je vous rappelle que nous sommes le 13 novembre et que vous proposez que les dispositions s’appliquent pour les avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. Là encore, je note donc que vous êtes un adepte de la géométrie variable.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, votre amendement est un copier-coller de celui que nos collègues d’outre-mer ont proposé, à ceci près que le second paragraphe de l’exposé des motifs est lacunaire, puisqu’il y est écrit que le montant de l’avantage procuré par la réduction d’impôt peut dans certains cas « excéder 10 ». Or, c’est de 10 000 euros qu’il s’agit. Vous avez donc commis une erreur en reprenant leur amendement.