Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai salué votre lucidité car je défends cette position depuis plusieurs mois. Aujourd’hui, je vois que celle-ci est partagée par l’avocate générale et par la cour d’appel de Paris. Lors de la réunion du groupe de travail, j’ai moi-même transmis une décision d’un tribunal fiscal américain confirmant l’analyse que je défends, celle d’une double imposition de fait, reconnue par vos services au cours de la réunion, pour certains de nos compatriotes.

Je retiens de vos propos qu’il est aujourd’hui essentiel que nous travaillions ensemble à une solution.

S’agissant de l’administration, monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre argument. Il ne s’agissait pas du tout de laisser supposer que vous ne feriez que suivre cette dernière. J’évoquais mon habitude du fonctionnement de l’administration à Bercy, où l’on essaie toujours de gagner du temps. Il se trouve qu’une jurisprudence ancienne sur des travailleurs transfrontaliers montrait, de manière très claire – c’est l’éclairage que je défends depuis le début –, que nous allions droit dans le mur sur cette question. Cette issue est aujourd’hui en train de se confirmer.

J’entends que vous souhaitiez attendre que les décisions soient rendues. D’ici là, je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de permettre que nous continuions à travailler. C’est du moins l’esprit dans lequel je suis venu à la réunion du groupe de travail que vous avez accepté de constituer, à ma demande, il y a quelques mois.

Pour ces raisons, je retire mon amendement. En effet, je souhaite – et c’est l’intérêt de la France – qu’une solution soit trouvée, qui règle l’injustice dans laquelle nos compatriotes se trouvent plongés et évite à la France d’être humiliée par une décision confirmant des jurisprudences passées.