Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

En application de l’article 119, alinéa 6, du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 32 et de l’état B, de l’article 34 et de l’État D, de l’article additionnel après l’article 44 et, pour coordination, de l’article 31 et de l’état A.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 25 , 24 , 23 , 22 , 5 , 21 , 3 , 6 , 20 , 19 , 18 , 17 , 4 , 26 , 16 , 10 , 8 , 7 , 27 , 1 , 13 , 12 , 15 , 14 , 11 , 9 , 2 , 28 et 29 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

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