Intervention de Jean Launay

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications, en particulier à propos des 100 millions d’euros prélevés sur la mission « Défense », dont je suis rapporteur spécial au titre du budget opérationnel.

Il faut certes hiérarchiser les urgences : ce dont il est question cet après-midi est d’abord d’assurer l’équilibre global du projet de loi de finances pour 2015. Je vous remercie donc tout d’abord d’avoir acté la préservation des moyens de la loi de programmation militaire en relevant la valorisation espérée de la cession de fréquences du spectre hertzien – je rappelle que la loi de programmation militaire attend à ce titre des recettes exceptionnelles d’un montant de 2,2 milliards.

Je vous remercie également d’avoir envisagé l’hypothèse selon laquelle ce produit supplémentaire de 100 millions d’euros pourrait ne pas être atteint, du moins au cours de l’année 2015. De fait, alors que le montant attendu passe, dans l’hypothèse où nous nous situons, de 2,1 à 2,2 milliards d’euros, il est aujourd’hui pratiquement certain que les cessions de la bande des 700 mégahertz n’interviendront pas au cours de l’exercice 2015. Je me réjouis donc que vous vous soyez engagé à ce que le financement complémentaire soit assuré, à défaut de ces cessions, par des redéploiements au sein du programme des investissements d’avenir. Au bout du compte, en effet, nous devons tous concourir au maintien de l’objectif de la loi de programmation militaire, qui s’établit à 31,4 milliards d’euros pour l’exercice 2015.

En l’état, l’amendement no 3 préserve cette perspective et je m’en réjouis, même s’il nous faut rester vigilant quant aux conditions de la cession de la bande de fréquences et au redéploiement des crédits.