Intervention de Olivier Carré

Tout en m’associant aux remerciements que vient d’exprimer M. Launay à propos du budget de la défense, je tiens aussi à exprimer mon étonnement. En effet, lorsque le Gouvernement – l’ancien comme le nouveau – a décidé de lancer les investissements d’avenir, puis de les maintenir, voire de les développer encore au moyen de la dotation opérée voilà environ un an, il était bien clair que ces sommes étaient destinées à abonder certaines politiques, mais en aucun cas à suppléer des débudgétisations opérées, par exemple, dans le budget de la recherche ou dans celui de l’université, voire dans celui du logement, auquel était dévolue une petite partie des sommes concernées, et certainement pas dans celui de la défense. C’est en tout cas ce qui nous a été dit lorsque 2 milliards d’euros y ont été affectés sur les 12 milliards d’euros ajoutés au titre de la deuxième tranche des investissements d’avenir.

En tant que vos représentants au sein du Comité de surveillance des investissements d’avenir, M. Dominique Lefebvre et moi-même avons toujours particulièrement veillé à demander au Premier ministre, par l’intermédiaire du commissaire général à l’investissement, que ces fonds soient sanctuarisés et qu’en aucun cas ils ne puissent faire l’objet d’une débudgétisation, ce qui nous a été confirmé pour les montants affectés à la défense. Or, nous constatons aujourd’hui qu’au cas où une recette viendrait à manquer – il s’agit ici de 100 millions d’euros, ce qui n’est pas une petite somme – ce montant serait imputé sur les dotations opérées dans le cadre des investissements d’avenir.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas ! La doctrine du Gouvernement a-t-elle évolué sur ce sujet ? Si le Commissariat général à l’investissement a été placé sous l’autorité expresse du Premier ministre, c’est précisément pour éviter une telle situation. Une explication complémentaire s’impose donc sur les raisons qui vous ont conduit à utiliser ces fonds pour boucher des trous et pallier des défaillances.