Intervention de Valérie Rabault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, chers collègues, cet amendement a été plusieurs fois discuté par notre assemblée.

Le crédit d’impôt recherche – CIR – est calculé avec un taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’euros, et un taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant. Par cet amendement, nous proposons que ces 100 millions d’euros s’appliquent non filiale par filiale, mais à la base consolidée d’un groupe.

Ainsi, une entreprise dont les dépenses éligibles au CIR atteindraient 120 millions d’euros percevrait un montant de crédit égal à 30 % de 100 millions d’euros plus 5 % de 20 millions d’euros, soit 31 millions d’euros. Le même montant, réparti dans plusieurs filiales, conduirait à un montant égal à 30 % de 100 millions plus 30 % de 20 millions, soit 36 millions d’euros.

Le dispositif du crédit d’impôt recherche, créé par la loi de finances pour 1983, vise à soutenir l’effort de recherche en France. Il a montré son efficacité. Pour préserver ce mécanisme, qui représente une dépense assez importante dans le budget de l’État, une approche par groupe consolidé est donc proposée.

L’exposé sommaire de cet amendement, qui a été adopté par la commission, présente certaines évolutions du CIR. Il n’est naturellement pas question d’opposer les grands groupes aux petites et moyennes entreprises, mais nous observons qu’entre 2007 et 2012, le CIR des grands groupes a augmenté de 483 %, alors que les dépenses de recherche progressaient de 15 %.

Pour les PME, la logique est différente. L’argent public doit naturellement être utilisé de manière efficace, avec un fort effet de levier pour la recherche de notre pays. Rappelons que la France participe à l’innovation mondiale à hauteur de 13 %, ce qui la classe au troisième rang mondial.