Intervention de Joël Giraud

Cet amendement s’inscrit dans une logique similaire. En effet, les groupes se livrent à un nouveau sport, consistant à faire entrer et sortir les entreprises de leur périmètre d’intégration pour bénéficier, de manière optimisée, du crédit d’impôt recherche. Or il est exclu que ce CIR, qui – chacun le rappelait à l’instant – est extrêmement efficace, puisse servir à de l’optimisation fiscale.

La Cour des comptes, elle-même, s’est émue de la situation après avoir constaté que les dépenses de recherche et développement des grandes entreprises avaient très peu augmenté. De surcroît, le ratio de leur créance sur les dépenses de R et D déclarées est faible au regard de celui des autres entreprises.

Cet amendement permettrait non seulement une économie, estimée à 530 millions d’euros, mais surtout, en supprimant l’optimisation, une moralisation du crédit d’impôt recherche, très importante d’un point de vue éthique.