Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le crédit d’impôt recherche, l’un de nos rares avantages relatifs, constitue l’un des moyens pour l’entreprise, notamment l’industrie, d’être compétitive. Ce n’est pas votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi qui produit de tels résultats : ce dispositif dirige moins de 20 % des crédits vers l’industrie. L’essentiel va ailleurs, en particulier à la grande distribution. Vous le savez et vous devriez plutôt vous interroger sur ce point.

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui transcende tous les bancs de cet hémicycle. Il a favorisé le développement de la recherche dans les entreprises, les grandes mais aussi les moins grandes. Il me semble donc indispensable de conserver pour ce dispositif un minimum de stabilité et c’est pourquoi je considère que l’adoption de ces amendements serait particulièrement funeste.

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