Intervention de Bruno Le Roux

Ce que je vais dire n’est pas très différent et j’espère n’être pas interrompu par tel ou tel collègue de mon groupe. Nous prenons bien entendu toutes les précautions lorsque nous engageons ce débat et nous répétons à chaque fois que ce dispositif est utile et que s’il doit être corrigé, c’est à la marge qu’il faut le faire.

Pourtant, l’effet est le même chaque année. Depuis quelques jours, nous assistons aux demandes successives de tous les grands groupes français qui souhaitent déposer des brevets – c’est le cas de Peugeot, première entreprise française en matière de nombre de brevets, mais aussi des industries relevant du GIFAS, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, qui sont présentes dans chacun de nos territoires, et des entreprises dans le domaine de l’innovation.

Chaque année nous nous félicitons de ce dispositif car il est un élément moteur pour la recherche et l’innovation.