Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J’aimerais que nous réfléchissions à une chose. Nous parlons beaucoup de l’optimisation fiscale agressive des entreprises. Je me suis donc interrogé sur le lien entre le succès de cette politique, l’appétence des entreprises à l’égard du crédit d’impôt recherche, et le fait que cette politique puisse un jour être soupçonnée d’inciter certains grands groupes à l’optimisation fiscale.

Dans la mesure où nous sommes très volontaristes en matière de lutte contre l’optimisation fiscale, j’espère donc que nous ne serons pas un jour rattrapés et pris à revers sur cette question du CIR.

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