Intervention de Karine Berger

Cet amendement vise à faire évoluer le crédit d’impôt recherche afin qu’il soit utilisé de la meilleure façon.

Actuellement, le dispositif du CIR est limité aux titulaires d’un doctorat. Nous souhaitons qu’il soit ouvert aux personnes menant des travaux scientifiques originaux dans le cadre d’une formation doctorale. En bref, nous considérons que les personnes qui poursuivent une thèse doivent être éligibles au crédit d’impôt recherche.

J’ajoute, madame la présidente, puisque vous n’avez pas souhaité me donner la parole sur le précédent amendement, qu’une façon de rassembler nos collègues dans cet hémicycle, puisqu’ils sont tous attachés au crédit d’impôt recherche, serait simplement de changer le seuil de celui-ci en fixant un plafonnement unique pour tous les groupes et en prévoyant un seuil non plus de 100 millions, mais de 300 millions.

Les interventions du Gouvernement, du responsable de mon groupe et de divers membres de l’opposition me laissent penser que nous parviendrons un jour, dans un autre texte, à nous mettre d’accord sur un amendement visant à faire passer le seuil de 100 à 300 millions d’euros. Ainsi personne ne multipliera les rendez-vous, comme vient de le décrire Bruno Le Roux, et cela permettra d’éviter que le CIR soit considéré un jour comme une patent box par la Commission européenne qui nous a un peu dans le viseur.