Intervention de Christian Eckert

Le régime applicable au recrutement des jeunes docteurs est déjà très favorable, comme vient de le décrire parfaitement la rapporteure générale.

Vous proposez par cet amendement d’ouvrir le doublement de l’assiette des dépenses occasionnées par les jeunes docteurs, qui est prévu dans le dispositif du CIR, aux doctorants, à savoir les personnes qui mènent des travaux de recherche scientifique originaux dans le cadre d’une formation doctorale.

Le Gouvernement n’est pas favorable à votre proposition, le dispositif en faveur de l’embauche des jeunes docteurs étant déjà très efficace. Quelques chiffres en témoignent : le bilan établi par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre de l’année 2012 montre que de 2007 à 2012, le nombre d’entreprises déclarant des dépenses relatives à l’embauche de jeunes docteurs a été multiplié par trois, pour atteindre 1 305 jeunes docteurs en 2012.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2014 a déjà assoupli le régime en en subordonnant le bénéfice au maintien de l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise, et non plus au maintien de l’effectif total des salariés de l’entreprise, ce qui permet de vérifier que le nombre de jeunes docteurs est stabilisé.

Vous souhaitez aller au-delà. Le Gouvernement n’y est pas favorable et, si l’amendement était maintenu, je ne pourrais que proposer à l’Assemblée de le rejeter.