Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Vous proposez de préciser la notion de docteur en faisant référence à l’article L. 612-7 du code de l’éducation. Le Gouvernement est favorable à cette précision utile.
