Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J’ai bien écouté les arguments des uns et des autres, notamment ceux de Mme Berger, qui a présenté cet amendement.

Nous sommes ici dans le cas, très courant aujourd’hui, où quelqu’un qui a validé son doctorat fait un « post-doc » à l’étranger, donc occupe un premier emploi, avant de revenir dans notre pays pour y travailler dans une entreprise. Parce qu’il a eu un premier emploi à l’étranger, cette entreprise ne bénéficiera pas à plein du crédit d’impôt recherche. Ce cas très courant mérite de retenir notre attention. Le délai de vingt-quatre mois est très large – d’ordinaire, on parle plutôt d’un « post-doc » de six mois, d’un an tout au plus. Retenir un délai maximum de vingt-quatre mois, comme le propose l’amendement, évitera que quelqu’un qui aurait fait toute une partie de sa carrière professionnelle à l’étranger et occupe un premier emploi en France ouvre droit à plein, pour l’entreprise qui l’emploie, au crédit d’impôt recherche. C’est pour toutes ces raisons, qui sont pour moi des évidences, que je soutiendrai cet amendement.

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