Intervention de Karine Berger

Il existe deux types de leviers pour faire appel au crédit d’impôt recherche : un levier direct, celui dont nous parlons depuis l’ouverture de la séance, la recherche étant alors réalisée par l’entreprise déclarante elle-même, et un levier indirect – l’entreprise fait alors appel à un organisme public ou privé de recherche ou à une autre entreprise pour réaliser des travaux de recherche qu’elle finance. Or contrairement à ce qui se passe dans le premier cas, dans le deuxième cas, l’organisme auquel l’entreprise fait appel n’a pas l’obligation de réaliser ces travaux de recherche sur le territoire français. Nous proposons donc d’ajouter les mots « réalisées sur le territoire national « après le mot « opérations » à la première phrase du d bis du II de l’article 244 quater B du code général des impôts. L’entreprise pourra bien sûr faire appel à un opérateur étranger, mais pour ouvrir droit au crédit d’impôt recherche, il faudra que ce dernier réalise les travaux en question sur le territoire national.