Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l’ont rappelé M. le secrétaire d’État et M. Le Roux tout à l’heure, il s’agit bien, avec ce crédit d’impôt financé par les contribuables français, de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, et donc de la recherche française. Nous savons bien que la libre circulation doit être assurée à l’intérieur de l’espace européen, mais nous ne proposons que de rendre cohérents, à l’intérieur du crédit d’impôt recherche, deux mécanismes qui répondent aujourd’hui à des logiques un peu différentes.
