Intervention de Karine Berger

Si l’amendement est contraire au droit européen, je vais bien évidemment le retirer. Mais nous touchons là à un vrai problème. Ceux qui ont combattu le premier amendement que nous avons examiné cet après-midi l’ont fait au motif que le crédit d’impôt recherche amène de la recherche sur le territoire français – ils ont tous invoqué l ’attractivité de notre territoire. Vous venez pourtant de nous dire, monsieur le secrétaire d’État, que le crédit d’impôt recherche bénéficie à toute entreprise qui conduit des activités de recherche sur le sol de l’Union européenne, même si celles-ci ne sont pas réalisées en France, c’est-à-dire que le dispositif n’aura pas nécessairement un impact sur l’activité de recherche et d’innovation française. C’est très problématique.

Je retire l’amendement, mais il nous faudra trouver une solution lors des prochaines discussions budgétaires pour rendre l’ensemble du mécanisme cohérent.