Intervention de Eva Sas

Nous avions déjà présenté cet amendement, mais je me permets d’insister, car il répond à une recommandation de la Cour des comptes, qui a relevé que le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – pouvaient être obtenus sur une même base éligible. Je rappelle que cette assiette fiscale commune est de 400 à 560 millions d’euros. L’enjeu n’est donc pas considérable. Sur le principe, en revanche, il est anormal que les mêmes dépenses de personnel puissent ouvrir droit aux deux crédits d’impôt. C’est pourquoi je me permets de présenter à nouveau cet amendement de bon sens.