Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je pense que si la Cour des comptes fait cette recommandation, c’est qu’elle lui apparaît juridiquement possible.

Le cumul de deux crédits d’impôt est très rare et n’est pas conforme à la stratégie fiscale habituelle. Il n’est en effet pas d’usage de réserver deux situations privilégiées différentes à la même personne, ce qui est le cas que nous rencontrons ici. Cela ne serait pas grave, si je puis dire, s’il n’y avait pas à financer ces mesures. Or ce ne sont pas des mesures que nous pourrions voter sans savoir qui les financera.

S’agissant du CICE, une partie de son financement provient d’une augmentation de la TVA de 6,5 milliards à compter de janvier 2014. Les mesures que nous prenons ne sont donc pas simplement théoriques ou académiques ; il faudra les financer ou continuer à les financer. Est-il absolument indispensable de surprivilégier les entreprises, souvent de grande dimension, au détriment, parfois, des particuliers ?