Intervention de Dominique Lefebvre

Au-delà du principe général de la stabilité du dispositif fiscal, je voudrais rappeler qu’il existe deux crédits d’impôt aux objectifs tout à fait différents. Même si une petite partie de leurs assiettes respectives se recoupe – qui ne concerne, en réalité, qu’une fraction des dépenses de personnel –, le crédit d’impôt compétitivité emploi est une mesure d’allégement général du coût du travail en dessous d’un certain niveau de salaire, tandis que le crédit d’impôt recherche est un dispositif ciblé sur les dépenses de recherche et développement.

En tout état de cause, l’adoption de cet amendement n’aurait qu’un effet : peser sur les entreprises – en particulier les grands groupes, qui sont aujourd’hui un moteur important du développement de la recherche privée en France – en diminuant l’aide qui leur est apportée. Je pense donc que, dans le contexte actuel, cela irait à l’encontre de l’intérêt national.