Intervention de Marc Le Fur

Lorsque le CICE a été créé, on nous a expliqué qu’il avait pour objet de permettre aux entreprises d’être plus compétitives. Chacun s’est imaginé que cela allait favoriser les entreprises les plus engagées dans les secteurs particulièrement compétitifs. Bien au contraire, on constate que le CICE a bénéficié à des secteurs tels que la grande distribution et les professions réglementées.

En revanche, il est un domaine pleinement exposé à la concurrence internationale – celui du transport maritime – qui, paradoxalement, ne bénéficie pas du CICE. Pourquoi ? Parce qu’il ne paie pas l’impôt sur les sociétés mais la taxe au tonnage, ce qui revient au même. Or, certaines de ces entreprises sont de grandes utilisatrices de main-d’oeuvre : je pense en particulier aux entreprises de transport maritime, qui réalisent du transport de passagers, en particulier sur la Manche.

Cet amendement a donc pour objet de mettre un terme à une anomalie préjudiciable à des entreprises actives sur des marchés extrêmement compétitifs et soumises à une concurrence très rude : Philippe Vigier évoquait tout à l’heure la concurrence allemande, mais, en l’occurrence, les entreprises françaises font face à une concurrence qui peut être, entre autres, britannique ou irlandaise. L’amendement no 644 vise à ce que ces entreprises puissent bénéficier du CICE. D’autres que moi, notamment dans les rangs socialistes, ont d’ailleurs défendu cet amendement par le passé : j’espère que l’on va enfin parvenir à une solution, faute de quoi un secteur entier de notre économie ne comprendrait pas, en toute objectivité, notre attitude.