Intervention de Christian Eckert

Pour reprendre les termes de votre rapporteure générale, quand on s’est déterminé en faveur d’une option, on sait devoir le faire pour dix ans.

Monsieur Le Fur, pourquoi les entreprises optent-elles pour la taxe au tonnage ? Parce que ce dispositif est destiné à soutenir ce secteur et qu’il est plus favorable que l’impôt sur les sociétés. J’ajoute, si besoin était, que ce secteur est également soutenu par deux autres mesures : depuis le 1er janvier 2006, une exonération de la contribution patronale à la Caisse de retraite pour les équipages employés à bord des navires de commerce et, depuis le 1er janvier 2007, une exonération des cotisations d’allocations familiales et des contributions à l’allocation d’assurance chômage dues par les employeurs pour les équipages qu’elles emploient à bord des navires de transport de passagers. Aussi accordez-moi qu’il existe des dispositifs favorables.

Deuxième élément : la Commission mène actuellement une enquête sur la compatibilité du régime de la taxe au tonnage avec le droit européen. Il paraîtrait donc inopportun d’appeler un peu plus son attention en adoptant une disposition qui viendrait conforter le dispositif de la taxe au tonnage.

En revanche – je ne sais si cela vous rassurera – le Gouvernement est ouvert à une proposition de votre collègue Arnaud Leroy tendant à exonérer de l’imposition des plus-values la cession des navires dès lors que les conditions de réemploi pour la même utilisation – à savoir l’investissement dans un bateau – seraient remplies. Je pense que nous pourrions nous accorder, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, sur cette disposition supplémentaire destinée à soutenir le secteur.

Mais, en tout état de cause, pour toutes les raisons que j’ai indiquées, le Gouvernement serait défavorable à votre amendement si vous le mainteniez.