Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette ouverture, mais il n’empêche qu’au moment où un grand nombre de compagnies maritimes, notamment de transport de passagers, ont choisi la taxe au tonnage, le CICE n’avait pas encore été décidé. Si elles avaient su que cette opportunité se présenterait, elles n’auraient peut-être pas fait ce choix. Enfin, j’observe que certaines de ces entreprises ont décidé de maintenir leur personnel sous pavillon français, ce qui, à l’heure actuelle, n’est pas toujours aisé : cela mérite, à mes yeux, d’être encouragé.

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