Intervention de Marc Le Fur

J’imagine que les chances d’adoption du présent amendement sont limitées. Un certain nombre de dispositions fiscales sont favorables aux nouvelles entreprises ; je vous propose d’agir de la même façon pour les jeunes agriculteurs.

Je souhaite simplement indiquer que cela entre dans le champ de la réflexion que M. André et moi-même avons engagée sous l’autorité du président de la commission des finances et de la rapporteure générale dans le cadre de la mission d’information sur la fiscalité agricole, qui vient d’être constituée. Il me semble indispensable d’appliquer le droit commun au régime agricole, c’est-à-dire de faire en sorte que les affiliés qui s’installent et qui, de ce fait, connaissent des périodes un peu plus compliquées, puissent également bénéficier de dispositions fiscales favorables.

Je comprends parfaitement que cet amendement n’ait pas sa place à cette étape de nos discussions, mais nous devons engager une réflexion positive dans ce domaine.