Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement n’a bien sûr pas la prétention de contrôler votre rapporteure générale, mais il confirme les propos que celle-ci a tenus : les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement de 50 % pendant les cinq premières années d’activité et sont alors imposés sur la base des bénéfices réels. S’ils ont des salariés, ils ont donc droit au CICE de la même façon que les entreprises de cette nature.

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