Intervention de Jean-Marc Germain

Je partage pour ma part l’avis de tous ceux qui ont dit que le crédit d’impôt recherche était un très bon outil ; nous en avons la démonstration dans nos circonscriptions tous les jours. Je soutenais d’ailleurs les amendements qui visaient à élargir le dispositif, même si peu d’entre eux ont été adoptés, notamment celui qui avait pour objet de favoriser l’embauche de doctorants. Il faudra travailler sur ce sujet, en veillant à ce que l’activité de recherche soit implantée sur le territoire national, ainsi que l’indiquait à juste titre Karine Berger.

Par conséquent, chers collègues, s’il y a des économies à trouver, cherchons-les plutôt du côté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; c’est l’objet de mon amendement, pour lequel je me suis inspiré du crédit d’impôt recherche afin d’en retenir le meilleur. Il a été cosigné par mon collègue Pierre-Alain Muet et 45 autres collègues, et j’espère que bien d’autres députés le soutiendront au moment où il sera mis aux voix.

Il ne s’agit pas de conditionner ou de forcer à l’embauche ; on sait bien que, pour embaucher, les entreprises doivent gagner des marchés. Il s’agit plutôt de flécher les dépenses.

M. le secrétaire d’État, lorsque vous étiez rapporteur du budget, nous avions adopté un certain nombre d’amendements pour flécher ce crédit d’impôt, amendements que l’administration fiscale avait jugés littéraires, car elle estimait ne pas avoir à contrôler ces dépenses. Le présent amendement vise au fond à transformer ces précédentes propositions en un dispositif réellement contraignant, dans l’esprit du crédit d’impôt recherche. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sont listées : il s’agit des dépenses de recherche et de développement, évidemment, qui sont les plus importantes pour générer de la croissance et de l’emploi, des dépenses de formation, mais aussi des dépenses liées au processus de fabrication – c’est dans ce domaine, me semble-t-il, que l’industrie française est en retard par rapport à d’autres – et des dépenses en matière de mutation écologique de l’industrie.

J’en viens au deuxième élément de ma proposition, et je passerai ensuite rapidement à la conclusion, madame la présidente : éviter les effets d’aubaine. Nous avons tous exprimé le souhait, à l’occasion de l’examen d’un amendement sur le crédit d’impôt recherche, que cet outil ait un effet de levier sur les dépenses de recherche. L’amendement propose donc une franchise de 1,5 % de la valeur ajoutée : seules les dépenses réalisées au-delà de ce seuil seront remboursées.

Enfin, il est proposé de fusionner les deux outils en 2016, ce qui permettrait au passage de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies. Si j’étais taquin, monsieur le secrétaire d’État, je dirais qu’il serait plus facile de faire rentrer l’édredon des dépenses publiques dans la valise sans augmenter les impôts si on n’avait pas commencé par baisser les impôts au travers de ce crédit d’impôt. Surtout, on pourrait utiliser ces crédits-là – 10 milliards d’euros selon l’amendement – pour soutenir les investissements publics locaux et le pouvoir d’achat.